RGPD

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Politique de protection de la vie privée

Introduction

En notre qualité de société de services, nous sommes responsables du traitement de nombreuses données, dont une partie sont des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel que nous traitons peuvent vous concerner en tant que client de la société, mais aussi en tant que relation d’affaires de nos clients (si vous êtes un fournisseur ou un client de notre client, par exemple).
Nous sommes tenus de vous informer, en votre qualité de personne concernée dont nous traitons les données à caractère personnel, de ce qui suit.

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le siège principal est sis rue Allal Ben Abdellah, Résidence Yasmine, n°23 Tanger, Maroc, immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Tanger sous le N° 54147.
Le bureau de représentation commercial se trouve à Rue Dieudonné Lefèvre 4, 1020 Bruxelles, Belgique.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez-vous adresser à Néoshore , par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique (contact@neoshore.be).
Le cas échéant : mentionner les coordonnées du DPO (délégué à la protection des données) ou du collaborateur en charge de la protection des données.

2. Finalités du traitement des données à caractère personnel

La société traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

  1. En application de l’article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre société est tenue de collecter les données à caractère personnel suivantes concernant nos clients et leurs mandataires : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et, dans la mesure du possible, adresse.
  2. En application de l’article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre société est tenue de collecter les données à caractère personnel suivantes concernant les bénéficiaires effectifs des clients : nom, prénom et, dans la mesure du possible, date de naissance, lieu de naissance et adresse.

Le traitement de ces données à caractère personnel est une obligation légale. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de relation d’affaires (article 33 de la loi du 18 septembre 2017).

A. Les obligations incombant à la société vis-à-vis des autorités belges, des autorités étrangères ou des institutions internationales, en application d’une obligation légale ou réglementaire, en application d’une décision judiciaire ou dans le cadre de la défense d’un intérêt légitime, notamment, mais pas exclusivement, si les lois et sociales actuelles et futures nous contraignent à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de la mission dont nous avons été chargés.
Le traitement de ces données à caractère personnel est une obligation légale. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de relation d’affaires.

B. Exécution du présent contrat relatif à des services. Le traitement des données à caractère personnel concerne les données des clients eux-mêmes, des membres de leur personnel, de leurs administrateurs, entre autres, ainsi que des autres personnes, telles que les clients et les fournisseurs, impliquées dans leurs activités.
À défaut de communication et de traitement de ces données, nous ne sommes pas en mesure de mener à bien notre mission d’informaticien.

3. Quelles données à caractère personnel et de qui ?

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 2, notre société est autorisée à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, données biométriques (copie de la carte d’identité électronique ou du passeport), adresse, numéro d’entreprise, numéro national…
Lister mais limiter à ce qui est réellement nécessaire à l’objectif visé.
La société traite les données à caractère personnel que la personne concernée ou ses…